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T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à tout contrat pour le transport forestier de bois n’ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l’ébranchage et l’écorçage, en provenance des forêts du domaine de l’État.
D. 708-2000, a. 1.
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